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Les véhicules hybrides gagnent en popularité grâce à leur faible consommation de carburant et à leur impact réduit sur l’environnement. Mais connaissez vous les spécificités liées à la carte grise d’un tel véhicule ? Dans cet article, on vous explique les différentes caractéristiques de la carte grise pour un véhicule hybride ainsi que les démarches d’obtention.
Qu’est-ce qu’une carte grise ?
La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document administratif obligatoire qui permet d’identifier un véhicule et son propriétaire. Elle contient des informations importantes telles que le numéro d’immatriculation, les données techniques du véhicule ou encore les coordonnées du propriétaire.
La carte grise d’un véhicule hybride elle, présente des particularités en termes de mention spécifique et de tarification réduite.
Particularités de la carte grise d’un véhicule hybride
Elle présente certaines particularités par rapport à celle d’un véhicule thermique classique, notamment en termes de tarification et de mentions spécifiques.
Mentions spécifiques
Sur la carte grise de voiture hybride, on retrouve une mention spécifique dans la case P3 “Genre national” où est indiqué le type de motorisation hybride (par exemple, HY pour un véhicule hybride essence). De plus, la case V7 “CO2” mentionne les émissions de CO2 du véhicule.
Tarification réduite
Les véhicules hybrides bénéficient d’un tarif réduit pour l’immatriculation en raison de leur faible impact environnemental.
Ainsi, le coût de la carte grise peut être moins élevé que pour un véhicule thermique traditionnel.
- Exonération totale ou partielle : Dans certaines régions françaises, les véhicules hybrides peuvent être exonérés totalement ou partiellement de la taxe régionale sur les cartes grises. Cette exonération peut aller jusqu’à 100% selon la région et les caractéristiques du véhicule.
- Réduction du malus écologique : Les véhicules hybrides sont également moins soumis au malus écologique, ce qui permet une réduction du tarif d’immatriculation.
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Quelles démarches d’obtention pour une carte grise d’un véhicule hybride
Pour obtenir une carte grise d’un véhicule hybride, il est nécessaire de suivre le même processus que pour n’importe quel autre véhicule.
Démarches administratives à effectuer
La demande de carte grise pour un véhicule hybride doit être effectuée auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :
- Créer un compte en ligne sur le site de l’ANTS.
- Rassembler les documents nécessaires à la demande :
- Certificat de cession du véhicule (si d’occasion).
- Certificat de conformité ou attestation du constructeur.
- Justificatif de domicile.
- Pièce d’identité.
- Preuve d’assurance du véhicule.
- Remplir le formulaire en ligne et télécharger les documents demandés.
- Payer le montant de la carte grise (le tarif sera calculé automatiquement en fonction des caractéristiques du véhicule).
Une fois la demande validée, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) sera délivré. Le propriétaire disposera alors d’un mois pour circuler avec ce document avant de recevoir la carte grise définitive par courrier.
Quels délais d’obtention et validité
Le délai d’obtention est généralement compris entre une semaine et un mois, selon le traitement des dossiers par l’ANTS. La validité de la carte grise est illimitée, sauf si une modification des informations y figurant doit être effectuée (changement d’adresse, de propriétaire, etc.). Dans ce cas, une nouvelle carte grise devra être demandée.
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