Selon l’Association des Automobilistes Responsables, près de 500 000 voitures sont abandonnées chaque année en France, encombrant les rues, les parkings et les espaces publics. Ces véhicules immobiles, souvent en mauvais état, posent non seulement un problème esthétique, mais aussi des risques pour la sécurité et l’environnement.
Face à ce phénomène croissant, comment signaler une voiture qui ne bouge pas ? Quels sont les recours disponibles pour les citoyens et les autorités ? Retour sur une problématique urbaine que nous avons minutieusement enquêtée.
Le stationnement abusif : une problématique majeure
Le stationnement abusif d’une voiture est défini par une immobilisation de plus de sept jours consécutifs sur la voie publique, conformément à l’article 417/12 du code de la route. Il est déconseillé d’intervenir soi-même en présence d’une telle situation.
L’agent, qu’il soit syndic ou propriétaire du lieu de stationnement, est en charge d’informer le propriétaire du véhicule, qui a alors huit jours pour le déplacer. En cas de non-respect de cet avertissement, l’agent peut faire appel à la police pour faire enlever le véhicule.
- Si le véhicule est stationné dans un parking privé d’une copropriété et représente une menace, le syndic peut intervenir.
- Si la procédure contre le stationnement abusif est initiée par un copropriétaire, les frais seront à sa charge.
- Si c’est le syndic qui lance la procédure, les frais seront à la charge de la copropriété.
Marseille : une situation bien particulière…
Dans la ville de Marseille, le problème des voitures ventouses est une préoccupation majeure. Ces véhicules qui restent immobiles pendant de longues périodes sont une véritable nuisance pour les résidents et les cyclistes.
Pour signaler une voiture ventouse ou un stationnement abusif, la métropole peut être contactée au 3013 ou via l’application “Métropole Dans Ma Poche”.
Après le signalement, le véhicule est généralement enlevé dans les 10 jours qui suivent. Si un stationnement est jugé gênant, il faut se tourner vers la police municipale, qui peut être jointe au 04 91 55 41 01 ou par courrier électronique à pcradiopm@marseille.fr. Il faut signaler régulièrement ces véhicules pour faciliter leur enlèvement.
Les alternatives pour signaler un véhicule immobile
Outre les méthodes traditionnelles de signalement, il existe d’autres moyens de signaler un véhicule stationné de manière abusive. Par exemple, l’utilisation d’applications mobiles dédiées à la gestion de la circulation et du stationnement en ville. Ces outils numériques, souvent intuitifs et faciles à utiliser, permettent de signaler rapidement un véhicule qui ne bouge pas. Ils offrent également la possibilité de suivre l’évolution de la situation en temps réel.
Il est également possible de contacter les autorités locales par le biais de leurs sites internet. La plupart des municipalités disposent d’une section dédiée aux problèmes de circulation et de stationnement sur leur site web. Il suffit généralement de remplir un formulaire en ligne pour signaler un véhicule qui ne bouge pas. Cette méthode a l’avantage d’être accessible à tout moment et de n’impliquer aucun déplacement.
Pour les situations les plus complexes, il peut être judicieux de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier. Ce professionnel du droit pourra vous conseiller sur la meilleure manière de procéder et vous aider à faire valoir vos droits. Cette option est généralement réservée aux cas les plus graves et nécessite un certain investissement financier.