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Selon le Code de la Route français, une voiture en panne peut rester stationnée sur la voie publique pendant une durée maximale de sept jours. Au-delà, elle est considérée comme un véhicule en stationnement gênant et peut être mise en fourrière. Mais, est-ce vraiment aussi simple ?
La réalité est plus complexe et les conséquences peuvent être lourdes pour les propriétaires de véhicules en panne. Entre les règles de stationnement, les exceptions locales et les sanctions, le sujet mérite une attention particulière. Retour sur une question qui concerne des milliers de Français chaque année.
Les règles de stationnement selon le Code de la route
Le Code de la route stipule qu’un véhicule ne peut rester stationné au même endroit pendant plus de sept jours consécutifs. Si cette règle est enfreinte, le propriétaire du véhicule risque une amende de 35 €, qui peut être majorée à 75 €, et une possible mise en fourrière. Certaines municipalités peuvent réduire ce délai à seulement 24 heures par le biais d’un arrêté municipal.
Un stationnement considéré comme dangereux, par exemple s’il entrave la visibilité ou s’il est effectué près d’une intersection, d’un virage ou du sommet d’une côte, peut être immédiatement sanctionné. La sanction prévue est une amende de 135 €, accompagnée du retrait de trois points sur le permis de conduire. Il est également interdit de stationner sur les trottoirs, les passages piétons, les pistes cyclables, devant les bouches d’incendie et les tunnels.
📌 Stationnement sur une place réservée aux personnes handicapées sans être titulaire d’une carte européenne de stationnement est passible d’une amende de 135 € et d’une mise en fourrière.
Les spécificités du stationnement à Paris
Concernant la capitale, Paris, le stationnement dans la rue est généralement payant du lundi au samedi, entre 9 heures et 20 heures. Les parkings souterrains, quant à eux, sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
| Horaires de stationnement payant | Accessibilité des parkings souterrains |
|---|---|
| 🕑 Du lundi au samedi, de 9h à 20h | 🚗 24h/24, 7j/7 |
Le stationnement des véhicules en panne
Si un véhicule entrave l’accès à un garage ou une entrée, ou s’il est stationné de façon hasardeuse sur la voie publique, il peut être sujet à un retrait par la fourrière automobile. Un véhicule qui reste stationné au même endroit pendant une durée minimale de 7 jours est considéré comme un cas de stationnement abusif, ce qui peut également entraîner son enlèvement.
- Un véhicule en panne qui entrave l’accès à un garage ou une entrée peut être retiré par la fourrière.
- Un stationnement hasardeux sur la voie publique peut entraîner le retrait du véhicule.
- Un véhicule stationné au même endroit pendant 7 jours est considéré comme un stationnement abusif.
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Les exceptions au stationnement prolongé
Il existe des circonstances spécifiques où le stationnement prolongé est toléré. Par exemple, les véhicules immobilisés pour cause de panne peuvent être laissés sur place jusqu’à leur réparation, à condition qu’ils ne gênent pas la circulation. Il est toutefois recommandé de signaler la panne à l’aide d’un triangle de pré signalisation et d’un gilet de sécurité.
Les véhicules de service public, tels que les camions de pompiers, les ambulances ou les véhicules de police, peuvent rester stationnés aussi longtemps que nécessaire lorsqu’ils sont en intervention. Il en va de même pour les véhicules de déménagement, qui bénéficient d’une autorisation spéciale le temps du chargement et du déchargement.
Les véhicules stationnés sur des places privées, comme les parkings d’entreprise ou les garages individuels, ne sont pas soumis aux mêmes règles de stationnement. Ils peuvent y rester stationnés indéfiniment, à condition de respecter les règles internes de ces espaces.
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Valentin (Rouen) : « Un véhicule ne peut pas rester garé à la même place sur la voie publique plus d’une semaine »
J’ai eu à faire face à une situation similaire où un véhicule est resté stationné au même endroit pendant une durée excessive. Cela a causé des problèmes de stationnement pour moi et les autres résidents de ma rue. Le véhicule en question était en panne et a été laissé sans surveillance pendant plus d’un an.
Face à cette situation, j’ai cherché des informations et j’ai appris qu’ un véhicule ne peut pas rester garé à la même place sur la voie publique plus d’une semaine. C’est une loi qui vise à éviter les problèmes de stationnement et à maintenir l’ordre public. J’ai donc décidé de contacter les autorités compétentes pour résoudre ce problème.
Après avoir contacté la police, j’ai été informé que je pouvais également contacter la fourrière pour faire enlever le véhicule. Cela m’a permis de libérer l’espace de stationnement et de résoudre le problème. Je conseille donc à quiconque se trouve dans une situation similaire de prendre les mesures nécessaires et de ne pas hésiter à contacter les autorités compétentes.
