Acheter une voiture d’occasion à un particulier : les démarches indispensables

Acheter une voiture d’occasion auprès d’un particulier, nécessite de bien connaître les différentes étapes et démarches à suivre pour réaliser la transaction en toute sécurité et dans le respect des réglementations en vigueur. Carbudget vous détaille les démarches pour réussir votre achat.

1. Trouver la voiture d’occasion idéale

La première étape consiste bien évidemment à trouver la voiture d’occasion qui correspond à vos besoins et à votre budget. Pour cela, plusieurs options s’offrent à vous :

• Consulter les petites annonces sur internet ou dans la presse spécialisée
• Demandez conseil à votre entourage (famille, amis, collègues)
• Visiter les forums et sites spécialisés dans l’automobile pour avoir des avis sur les modèles qui vous intéressent

N’oubliez pas de comparer les prix des véhicules proposés par les différents vendeurs afin de vous assurer de faire une bonne affaire.

2. Prendre contact avec le vendeur et essayer la voiture

Une fois que vous avez trouvé la voiture d’occasion qui vous intéresse, prenez contact avec le vendeur pour obtenir davantage d’informations sur le véhicule et convenir d’un rendez-vous pour l’essayer. Lors de cet essai, vérifiez les éléments suivants :

• Le bon fonctionnement du moteur, de la boîte de vitesses, des freins et des équipements électriques
• L’état général de la carrosserie, des pneus et des jantes
• La présence de traces éventuelles d’accidents ou de réparations

Posez des questions au vendeur

N’hésitez pas à poser toutes les questions qui vous viennent à l’esprit concernant le véhicule (historique d’entretien, raisons de la vente, etc.) et à demander à voir les factures d’entretien. Demandez également au vendeur de vous fournir une copie du certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise) ainsi que du dernier contrôle technique réalisé sur le véhicule.

3. Vérifier l’absence de gage et d’opposition à la vente

Avant de procéder à l’achat de la voiture d’occasion, vous devez vérifier qu’elle ne fasse pas l’objet d’un gage ou d’une opposition à la vente. Pour cela, demandez au vendeur de vous fournir un certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage), datant de moins de 15 jours. Ce document indiquera si le véhicule est gagé (c’est-à-dire s’il a été utilisé comme garantie pour un crédit) ou s’il fait l’objet d’une opposition à la vente en raison, par exemple, d’amendes impayées. En cas de gage ou d’opposition à la vente, il est fortement déconseillé d’acheter le véhicule.

4. Rédiger un contrat de vente et un certificat de cession

Lorsque toutes les vérifications ont été effectuées et que vous êtes décidé à acheter la voiture d’occasion, il convient de rédiger un contrat de vente et un certificat de cession en deux exemplaires (un pour l’acheteur et un pour le vendeur). Ces documents devront mentionner les informations suivantes :

• Le nom et l’adresse du vendeur et de l’acheteur
• La marque, le modèle, le numéro d’immatriculation et le kilométrage du véhicule
• La date et le lieu de la transaction
• Le prix de vente
• Une clause stipulant que le vendeur garantit être le propriétaire légitime du véhicule et qu’il s’engage à fournir tous les documents nécessaires à la réalisation de la vente

Paiement sécurisé

Afin de sécuriser le paiement, il est conseillé d’utiliser un chèque de banque ou un virement bancaire plutôt qu’un chèque personnel ou du liquide.

5. Effectuer les démarches d’immatriculation

Après avoir réalisé la vente, vous disposez d’un délai de 30 jours pour immatriculer le véhicule à votre nom. Pour cela, vous devrez fournir les documents suivants à votre préfecture ou sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

• Le certificat d’immatriculation barré et signé par le vendeur
• Le certificat de cession rempli et signé par les deux parties
• Le certificat de situation administrative (non-gage)
• La preuve du contrôle technique en cours de validité (datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans)
• Votre justificatif de domicile et une pièce d’identité
• Un formulaire de demande d’immatriculation, disponible en préfecture ou sur le site de l’ANTS

Les démarches de carte grise peuvent être simplifiées sur plusieurs sites web.

Le réseau de Dépôt Carte Grise par exemple propose deux modes de fonctionnement pour faciliter les démarches administratives de ses clients.

• La carte grise de proximité qui permet d’acheter un kit chez l’un des plus de 2000 buralistes partenaires de l’entreprise. Ces buralistes conseillent les clients quant à la prestation adaptée à leurs besoins
• La carte grise en ligne, accessible via le site web

Les prestations proposées par Dépôt Carte Grise incluent le duplicata de carte grise, le changement de titulaire ou de domicile, la carte grise import de véhicule européen, la déclaration de cession, la carte grise véhicule de collection, la fiche d’identification de véhicule, la déclaration d’achat et la modification technique de la carte grise.

 

6. Assurer la voiture d’occasion

Enfin, n’oubliez pas d’assurer votre voiture d’occasion avant de prendre la route. Pour cela, contactez votre compagnie d’assurance pour lui communiquer les informations relatives au véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, etc.) et choisir la formule d’assurance qui vous convient. En suivant ces conseils et démarches, vous serez en mesure d’acheter une voiture d’occasion à un particulier en toute sécurité et dans le respect de la législation en vigueur.